Conditions générales de vente et mentions légales

Conditions générales de vente :

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email que celui‐ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui‐ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Prix

Les prix sont modifiables à tout moment et par conséquent ne sont valables que pour un achat immédiat. Ils sont exprimés en euro (€) TTC hors coût de livraison pour chaque produit. Chaque produit sélectionné a un coût de livraison spécifique qui s’additionne avec les coûts de livraison spécifiques des autres produits sélectionnés. Le coût de livraison apparaît à partir de la « phase panier ».

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits, et les frais de transport.

 

Conditions de règlement

Le règlement est à effectuer par chèque à : Geneviève FOURNIL MARIETTA-La Borde-81340-Trébas. Pour le moment, aucun autre mode de règlement n’est possible.

 

Livraison

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine, par les services postaux. L’expédition ne sera réalisée qu’à réception du chèque, dans un délai maximum de 30 jours.

Toutes les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du vendeur. Le client devra donc formuler directement auprès du vendeur, toute réclamation éventuelle résultant notamment d’avarie, livraison tardive, etc. Le vendeur rappelle cependant au client qu’il ne serait être tenu responsable de dommages survenus au cours du transport, si il apporte la preuve que ces dommages sont imputables soit au consommateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L-138-2 du Code de la Consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit, et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non‐conformité des produits devra être formulée auprès du vendeur dans les 72h suivant la livraison.

Toute réclamation portant sur un colis endommagé ou une commande détériorée devra être formulée sur le bon de livraison du livreur lors de la livraison. Veillez à contrôler votre livraison devant le transporteur, la mention “sous réserve” ne vous couvrant pas.

Toute réclamation formulée au‐delà de ces délais sera systématiquement rejetée et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

 

Garantie

Le vendeur s’engage à reprendre les produits si non conforme ou défectueux. Le motif de refus doit être indiqué par le client, et les frais de retour sont à la charge du vendeur.Le client doit respecter les normes d’emballage pour le retour du colis. Tout endommagement constaté d’un produit dû à un problème de qualité d’emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

 

Le client peut exiger une nouvelle livraison, ou l’annulation et le remboursement de la commande.

 

Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

Le remboursement devra être demandé auprès du vendeur par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de produit.
Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande restent à la charge du client.

En cas de remboursement, renvoyez les articles dans leur emballage d’origine, intacts, à l’adresse suivante :

 

Miellerie-Vinaigrerie Tarnaise

La Borde

81340 Trébas

 

Lors du retour, tout endommagement constaté d’un produit dû à un problème de qualité d’emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous sommes tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’expédition et des frais de retour.

 

Informatique et libertés

Les visiteurs ou clients du site apis-vinaegria.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978. Apis-vinaegria.com se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.

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Miellerie-Vinaigrerie Tarnaise – La Borde – 81340 Trébas

 

Mentions légales :

Geneviève FOURNIL MARIETTA

La Borde – 81340 Trébas

Téléphone : 05 63 55 91 42

Mail :  fournil.marietta@wanadoo.fr

N° TVA : FR 71 503 417 636

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